Fonctionnaire de justice
de catégorie A, qui exerce des fonctions d'administration,
d'encadrement et de gestion dans les
juridictions.
Il dirige les services de la juridiction, affecte les personnels dans
les services, participe à l'élaboration des
budgets, en assure l'exécution et veille à la
bonne gestion des moyens matériels, des locaux et
équipements dont il a la charge. Il est aussi
dépositaire des
minutes
et archives de la juridictions dont il assure la conservation.
Il a des attributions propres, par exemple :
- au
tribunal
d'instance : enregistrement des certificats de
nationalité, des pactes civils de solidarité,
délivrance des procurations de votes,
vérifications des comptes de tutelles… ;
- au
tribunal
de grande instance, enregistrement des
déclarations de l'exercice de l'
autorité parentale
conjointe, des changements de nom d'enfants naturel, consentement
à adoption...
